À propos du Programme

En collaboration avec Centraide de Stormont, Dundas et Glengarry, Diversité Cornwall a mis en place un Programme d’affirmation du genre (le « Programme ») afin d’aider à alléger certains des coûts encourus par les personnes qui s’identifient comme trans, bispirituelles, non binaires, ou non conformes au genre. Le programme fournit un financement qui consiste en un remboursement des dépenses pour divers produits et services d'affirmation du genre. Le montant maximal remboursable dans le cadre du programme est de 1000 $ par personne par année civile. L'approbation des demandes dans le cadre du programme dépend de la disponibilité des fonds. Les personnes qui souhaitent présenter une demande sont encouragées à le faire à l'avance, afin de confirmer que le financement est disponible, avant même de débourser la moindre somme.

Critères d’admissibilité

Les personnes qui font une demande doivent s’identifier comme trans, bispirituel(le), non binaire ou non conforme au genre. Les personnes qui font une demande doivent résider dans Cornwall, Stormont, Dundas, Glengarry ou Akwesasne.

Fonctionnement :

Diversité Cornwall examinera et approuvera les demandes dans le cadre du Programme selon le principe du premier arrivé, premier servi. Après avoir obtenu l’approbation du comité, Diversité Cornwall achètera ou remboursera le coût des produits et services d'affirmation du genre, jusqu'à un total de 1000 $ par année civile toutes catégories confondues. Sauf dans le cas du remboursement du kilométrage, une preuve de paiement sera exigée avant le remboursement. Certaines des catégories de produits et services pouvant être remboursées en vertu du programme sont détaillées ci-dessous. Sur demande, d'autres produits ou services peuvent être remboursés dans le cadre du programme, comme indiqué au paragraphe 7 ci-dessous.

1. Vêtements d’affirmation du genre

Diversité Cornwall remboursera ou achètera, en votre nom, les vêtements d'affirmation du genre demandés dans la taille requise. Les articles qui sont admissibles comprennent, sans s'y limiter, les camisoles de compression, les appareils STP, les culottes gaff et les prothèses mammaires. Diversité Cornwall pourra toutefois prendre en considération d'autres articles sur demande.  

Source recommandée :

Le lien suivant est fourni à titre de recommandation uniquement. Les personnes qui présentent une demande peuvent choisir des articles provenant d'autres sources.
 

Gender Gear — gendergear.ca Gender

Gear est une coopérative située en Ontario qui appartient à des personnes trans et de genre variant. Elle offre une variété d'articles d'affirmation du genre tels que des camisoles de compression, des culottes gaffes, des prothèses (packers), des appareils STP, des harnais et des poches pour les prothèses (packers), des prothèses mammaires et des soutiens-gorge, des culottes de maintien pour le bas du corps, des appareils de dilatation, et plus encore.

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2. Remboursement des demandes de changement de nom

Une fois la demande approuvée, Diversité Cornwall remboursera les coûts associés au changement de nom légal après avoir obtenu une preuve du changement de nom et une preuve de paiement (un reçu). Des instructions suivent pour les résidents de la province de l’Ontario. Tous les résidents d’Akwesasne sont admissibles et peuvent présenter des reçus pour les changements de nom légal traités par la province de Québec ou par l’État de New York, selon le cas. Diversité Cornwall prendra également en charge les coûts liés aux vérifications de casier judiciaire ou autres frais nécessaires pour procéder à un changement de nom légal. Diversité Cornwall a également établi un partenariat avec Journey Law et le Service de police communautaire de la ville de Cornwall afin de fournir un accès gratuit aux services de notaire et aux vérifications de casier judiciaire nécessaires aux changements de nom légaux. Les personnes intéressées sont invitées à se renseigner sur ces services avant de payer tout frais lié à un changement de nom légal.

3. Kilométrage

Une fois la demande approuvée, Diversité Cornwall remboursera les frais pour les kilomètres parcourus pour aller à des rendez-vous qui ont rapport à l’affirmation du genre et pour en revenir. La signature de votre professionnel de la santé est requise pour le remboursement des frais de déplacement liés à chaque rendez-vous.

4. Soutien en matière de santé mentale/services de counselling

Une fois la demande approuvée, Diversité Cornwall remboursera les services de counselling offerts par des professionnels de la santé mentale, des conseillers ou des thérapeutes qui sont titulaires d'un permis ou accrédités pour travailler avec des personnes trans, bispirituelles, non binaires ou non conformes au genre. Les personnes qui font une demande devront signer une renonciation indiquant que les coûts ne sont pas couverts par des régimes d'avantages sociaux ou d'assurance collective.

5. Services esthétiques/épilation

Une fois la demande approuvée, Diversité Cornwall remboursera les personnes qui ont recours à des services esthétiques ou des services d’épilation pour les personnes trans, bispirituelles, non binaires ou non conformes au genre.

6. Entrainement vocal

Une fois la demande approuvée, Diversité Cornwall remboursera les services de formation vocale. Ces services doivent être offerts par une entreprise enregistrée et doivent être de nature à affirmer le genre.

7. Autres produits/services favorisant l'affirmation du genre

Sur demande, Diversité Cornwall est disposé à prendre en considération les requêtes pour d'autres produits ou services d'affirmation du genre, à l'exception des produits pharmaceutiques et des chirurgies d'affirmation du genre. Si vous souhaitez obtenir d'autres produits ou services d'affirmation du genre, veuillez les décrire ci-dessous.

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Remboursement pour changement de nom légal

Résidents de l’Ontario

En tant qu’adulte, vous pouvez changer votre nom si

• vous avez au moins 16 ans

• vous vivez en Ontario depuis 12 mois

Veuillez noter que :

• si vous avez 16 ou 17 ans, vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui ont votre garde légitime avant de pouvoir changer de nom (vous devez remplir la partie 3 du formulaire) ;

• si vous êtes marié(e) ou avez signé une Déclaration commune d’union conjugale, vous devez aviser votre partenaire ou conjoint(e) que vous allez changer de nom (vous devez remplir la partie 2 du formulaire) ; 

• vous avez besoin d’une vérification de casier judiciaire dans le cadre de votre demande de changement de nom légal — le service de police de la ville de Cornwall a établi un partenariat avec Diversité Cornwall pour offrir ce service gratuitement aux personnes qui présentent une demande dans le cadre du Programme d’affirmation du genre. Par conséquent, cette dépense ne sera pas remboursée. Si vous demandez une vérification du casier judiciaire à l’extérieur de la ville de Cornwall aux fins de la présente demande, veuillez communiquer avec Diversité Cornwall à l’avance.

• le coût d’un changement de nom légal en Ontario est de 137 $.

Marche à suivre :

• Remplir la Demande de changement de nom d’une personne adulte

• Voir les Exigences relatives à une vérification de dossiers de police pour un changement de nom

• Obtenir une vérification de dossiers de police qui respecte toutes les exigences relatives au changement de nom auprès du détachement local de l’OPP, de la GRC ou des services de police municipale. Veuillez noter que, sur demande, la ville de Cornwall renoncera aux frais de vérification du casier judiciaire requis pour un changement de nom légal dans le cadre du Programme d’affirmation du genre. Veuillez communiquer avec gap.diversitycornwall@gmail.com avant de faire la demande pour une vérification du casier judiciaire dans le cadre d’un changement de nom légal sous le Programme d’affirmation du genre. 

• Envoyer le formulaire dûment rempli, le paiement et les documents nécessaires à l’adresse suivante :

ServiceOntario

Bureau du registraire général

C. P. 3000

189 Red River Road

Thunder Bay (Ontario)

P7B 5X0

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Résidents d’Akwesasne

Vous avez droit au remboursement des coûts de votre changement de nom, même s’il est effectué à l’extérieur de l’Ontario.

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INSTRUCTIONS DE RÉCLAMATION DE KILOMÈTAGE

Remplissez le document de réclamation de kilométrage et soumettez-le à gap.diversitycornwall@gmail.com. Seules les réclamations signées par votre professionnel de la santé seront acceptées. Veuillez remplir le formulaire de réclamation de kilométrage joint au formulaire de demande pdf. (Accessible avec Adobe Acrobat Reader) ou il peut être téléchargé à partir du site Web à diversitécornwall.ca ou en contactant gap.diversitycornwall@gmail.com.

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